/A Début de la succession
différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Les actifs indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/2 Les litiges en Droit des succession
Les contentieux les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .
De nombreux litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont capitaux.
Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc advenir et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt peut disposer de ses biens et avantager les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite sciemment de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires peuvent accomplir quelques actes sur les biens , mais ils sont pareillement tenus à des principes.
Le conseil d’un avocat peut être primordial afin de s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
La présence de l’avocat peut s’avérer indispensable pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal varie conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
on peut d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/4 La division de la succession
Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
La présence d’un avocat spécialiste en succession sont parfois nécessaire pour aboutir à un partage de gré à gré et primordial pour gagner en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de la sorte cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un avocat en succession dans une demande amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de demander au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.