avocat heritage et succession

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/1 Les étapes d’une succession

/A Début de la succession

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

différents actes pourront être réalisés par les éritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les éritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.


/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal diffère selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

/2 Des conflits en succession

Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les contentieux dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à fixer les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont importants. En effet, Plusieurs conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.

Un avocat saura vous conseiller les moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’héritier qui tente sciemment de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel .

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine . Des désaccords peuvent apparaître.

3/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires doivent procéder plusieurs actes sur les biens , pourtant ils sont également tenus à ces impératifs.

Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être vital pour s’assurer la rectitude de ces actes et du respect de ces principes.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

Enfin, Les indivisaires supportent concurremment les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.

L’aide de l’avocat peut s’avérer fondamental pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal varie suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 Le partage des successions

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.

La présence d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont parfois capital pour conclure à un partage amiable et capital pour triompher en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à demander l’aide d’un cabinet d’avocats en succession dans une demande amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

On peut de interroger au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.