/A Ouverture
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/2 Les contentieux de Droit des succession
En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont essentiels. En effet, Quelques conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Les causes les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à fixer les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous soutenir s’agissant de :
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine . Des litiges peuvent survenir.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
L’héritier qui souhaite délibérément de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel .
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le décédé peut disposer de ses actifs et gratifier les personnes de son choix.
3/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité effectuer divers actes sur ces biens de la succession, mais ils sont également contraints à des obligations.
L’assistance d’un avocat peut être fondamental pour s’assurer la justesse des actes ainsi que du respect de ces obligations.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .
La présence du cabinet d’avocats s’avère fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal varie suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Aussi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .
/4 La division de la succession
L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.
La défense d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont parfois nécessaire pour aboutir à un partage de gré à gré et utile pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de interroger au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, pourparlers.