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/1 Les étapes de la succession

/A Début de la succession

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les éritiers ou le notaire désigné:

L’acte de notoriété fait la liste des éritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

/B Partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal varie suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Contactez un avocat spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Les conflits de succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont obligatoires. En effet, De nombreux contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les conflits dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à fixer les problèmes grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .

L’avocat saura vous offir les moyens pour protéger vos intérêts :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine . Des contentieux peuvent naître.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.

Le recel : L’héritier qui tente consciemment de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel .

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires peuvent procéder certains actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont aussi contraints à des principes.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être capital pour s’assurer la rectitude de ces actes et du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.

La présence du cabinet d’avocats peut s’avérer fondamental pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal diffère conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est requis.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.

Dans tous les cas, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 La division des successions

L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, soit judiciaire.

La défense d’un avocat spécialisé de succession sont parfois nécessaire pour conclure à un partage amiable et nécessaire pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.

On peut de demander au juge de se faire accorder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de la sorte la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à demander les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.