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/1 Les litiges en succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont capitaux. En effet, Divers contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les sujets dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le disparu peut disposer de ses biens et avantager les personnes qu’il souhaite.

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/1 Des étapes d’une succession

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/A Début

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les éritiers ou le notaire qualifié:

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les éritiers en vue du paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

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