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/1 Des étapes de la succession

Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens successoraux.

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit .

/A Début

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

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/1 étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.

Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux.

/A Début de la succession

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

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