honoraire avocat pour succession

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/1 Les litiges en succession

Les causes débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve h éréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont nécessaires. En effet, Plusieurs litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses biens et aider les individus de son choix.

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/1 étapes d’une succession

/A Ouverture

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes devront être établis par les h éritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

L’acte de notoriété établit la liste des h éritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

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/1 Des étapes de la succession

Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a différents h éritiers, débute une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens successoraux.

Avant le décès, les h éritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit .

/A Début

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

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/1 étapes d’une succession

Avant le décès, les h éritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.

Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a différents h éritiers, commence un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux.

/A Début de la succession

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

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