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Avocat succession

/1 Des étapes de la succession

Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens successoraux.

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit .

/A Début

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

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/1 étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.

Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux.

/A Début de la succession

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

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/1 Les conflits de succession

En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont nécessaires. En effet, Différents conflits peuvent empecher à une liquidation amiable .

Les causes les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .

L’avocat saura vous offir les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine . Des contentieux peuvent apparaître.

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/1 Les étapes de la succession

/A Début de la succession

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

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/1 étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.

Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux.

/A Début de la succession

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

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