/1 Les litiges en succession
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont capitaux. En effet, Divers contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les sujets dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le disparu peut disposer de ses biens et avantager les personnes qu’il souhaite.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine .
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite volontairement de briser l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.
/2 Les étapes d’une succession
/A Ouverture de la succession
différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
Les biens indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Vous pouvez faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .
3/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires doivent faire ces actes sur les biens de la succession, cependant ils sont contraints à des impératifs.
Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être exigé pour s’assurer la rectitude des actes ainsi que du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal varie selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
Finalement, Les indivisaires supportent conjointement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.
L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer essentielle pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 La division de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, ou bien judiciaire.
La présence des avocats spécialiste de succession sont parfois indispensable pour parvenir à un partage de gré à gré et obligé pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Il est possible de consulter au juge de se faire concéder différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à solliciter les conseils des avocats en succession dans une démarche amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.