/1 Des conflits en succession
Les contentieux dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .
En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont essentiels. En effet, Quelques conflits peuvent empecher à une liquidation amiable .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt dispose de ses actifs et aider les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel successoral : L’héritier qui essaye de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine . Des litiges peuvent alors apparaître.
/2 étapes d’une succession
/A Début de la succession
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique diffère suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .
/3 Le partage des successions
Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.
La défense d’un avocat spécialisé en succession sont parfois utile pour parvenir à un partage de gré à gré et primordial pour vaincre en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de la sorte la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à réclamer la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans une requête amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de demander au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires doivent réaliser nombreux actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont également contraints à des prescriptions.
L’accompagnement d’un avocat peut être indispensable pour s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.
La présence de l’avocat peut s’avérer obligatoire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est indispensable.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.