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/1 Des étapes d’une succession

/A Ouverture

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être établis par les éritiers ou le notaire qualifié:

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des éritiers du disparu et leur qualité.

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B Partage de la succession

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/1 Des étapes d’une succession

Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a différents éritiers, commence un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens .

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/A Début de la succession

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être établis par les éritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

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/1 étapes d’une succession

Avant le décès, les éritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

Lorsqu’il y a plusieurs éritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

/A Début de la succession

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

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/1 Les conflits de Droit des succession

De nombreux contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont essentiels.

Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .

Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt peut disposer de ses biens et favoriser les individus qu’il souhaite.

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