/1 Les conflits de Droit des succession
De nombreux contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont essentiels.
Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt peut disposer de ses biens et favoriser les individus qu’il souhaite.
L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui essaye consciemment de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.
Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent advenir et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine .
/2 Les étapes de la succession
Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens .
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.
avocat succession
/A Ouverture de la succession
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
Les actifs indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/3 Le partage des successions
L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.
L’aide d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont parfois essentielle pour parvenir à un partage de gré à gré et nécessaire pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de interroger au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de ce fait une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à requérir la défense des avocats en succession dans une démarche amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires peuvent exécuter différents actes sur les biens de la succession, cependant ils sont pareillement tenus à des prescriptions.
La défense d’un avocat peut être imposé pour s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect des principes.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
La présence de l’avocat peut s’avérer obligatoire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal change en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.