/1 étapes d’une succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.
/A Début de la succession
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
/B Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
Les biens indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Contactez un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Des litiges en Droit des succession
De nombreux conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont nécessaires.
Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .
Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous assister s’agissant de :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral. Des problèmes peuvent alors apparaître.
L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel : L’héritier qui essaye de briser l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
3/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires peuvent réaliser certains actes sur les biens , pourtant ils sont aussi tenus à ces principes.
Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être indispensable pour s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect des obligations.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits .
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 La division de la succession
Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont parfois primordial pour parvenir à un partage amiable et obligé pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.
On peut de interroger au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
L’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de la sorte une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un cabinet d’avocats en succession dans une démarche amiable, tractation.