Avocat spécialiste succession

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Avocat succession

/1 étapes d’une succession

Avant le décès, les éritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.

Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a différents éritiers, commence un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux.

/A Début de la succession

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique change suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Les contentieux de succession

Quelques contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , les conseils de l’avocat sont importants.

Les contentieux les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .

Un cabinet d’avocats saura vous conseiller les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :

Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent alors apparaître et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.

Le recel successoral : L’héritier qui tente volontairement de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

3/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires peuvent effectuer plusieurs actes sur ces biens de la succession, mais ils sont également contraints à des impératifs.

L’accompagnement d’un avocat peut être fondamental afin de s’assurer la rectitude de ces actes et du respect des impératifs.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

Enfin, Les indivisaires supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis.

La présence du cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal varie suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 Le partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, ou judiciaire.

La présence d’un avocat spécialisé en succession sont parfois fondamental pour parvenir à un partage de gré à gré et obligé pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

On peut de demander au juge de se faire concéder des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.

En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de la sorte cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à demander la présence des avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.