/1 étapes d’une succession
/A Ouverture
Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
Les biens indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique diffère suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/2 Des conflits en Droit des succession
En cas de problèmes, de blocages , l’aide de l’avocat sont nécessaires. En effet, Différents litiges peuvent interdir à une liquidation amiable .
Les causes débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .
Un cabinet d’avocats saura vous donner les moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral. Des contentieux peuvent alors naître.
L’héritier qui souhaite sciemment de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.
3/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité exécuter divers actes sur ces biens de la succession, mais ils sont également tenus à ces impératifs.
Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être essentielle pour s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect des principes.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal change selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
Par conséquent, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
Les conseils du cabinet d’avocats s’avère indispensable pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/4 La division de la succession
L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire.
L’aide d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont parfois fondamental pour conclure à un partage de gré à gré et fondamental pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à demander la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.