Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.
Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens .
/A Ouverture de la succession
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
Les biens indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique varie suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Les litiges en succession
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont nécessaires. En effet, Divers contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .
Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les conflits dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses actifs et privilégier les personnes de son choix.
Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent alors survenir et les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’héritier qui essaye volontairement de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
/3 Le partage des successions
Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
La présence des avocats spécialiste de succession sont parfois capital pour aboutir à un partage amiable et nécessaire pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.
On peut de consulter au juge de se faire concéder divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à réclamer la présence d’un avocat en succession dans une démarche amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gestion des biens indivis
Avocat succession
Les indivisaires ont la capacité procéder différents actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont contraints à des impératifs.
La défense d’un avocat peut être indispensable pour s’assurer la rectitude des actes et du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.
Dans tous les cas, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
Enfin, Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.
La présence de l’avocat s’avère indispensable pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.