/1 Des étapes de la succession
Avocat succession
/A Ouverture
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord des héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
Les actifs indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Les litiges de Droit des succession
Quelques conflits peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont essentiels.
Les conflits dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
L’avocat saura vous conseiller les meilleurs moyens pour défendre vos intérêts :
Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent survenir et les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
L’héritier qui tente exprès de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le mort peut disposer de ses actifs et avantager les gens de son choix.
/3 La division de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.
La défense des avocats spécialisé en succession sont parfois fondamental pour conclure à un partage amiable et fondamental pour triompher en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
L’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à requérir la présence d’un avocat en succession dans une démarche amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
On peut de interroger au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires peuvent faire quelques actes sur ces biens , néanmoins ils sont également tenus à ces prescriptions.
L’accompagnement d’un avocat peut être nécessaire pour s’assurer la exactitude de ces actes et du respect des prescriptions.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits .
La présence du cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .