/1 Les litiges en succession
Différents litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la défense de l’avocat sont essentiels.
Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les conflits les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à régler les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .
Faites appel à un avocat pour vous assister pour :
Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent arriver et les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine .
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt dispose de ses actifs et favoriser les individus de son choix.
Le recel successoral : L’héritier qui tente de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
/2 Des étapes d’une succession
/A Ouverture
plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
Les biens indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique varie en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/3 La division de la succession
Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.
La présence d’un avocat spécialisé en succession sont parfois fondamental pour réussir à un partage amiable et nécessaire pour gagner en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
L’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de la sorte une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à requérir la défense d’un avocat en succession dans une démarche amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de consulter au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires peuvent procéder plusieurs actes sur les biens de la succession, mais ils sont également contraints à ces obligations.
L’assistance d’un avocat peut être nécessaire pour s’assurer la régularité de ces actes et du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent conjointement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
La présence du cabinet d’avocats s’avère capital pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal varie conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.